Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PHONEVIE
Société BERNAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1333823
Date de dépôt :
06/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PHONEVIE

Déposée le 6 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société BERNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHONEVIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BERNAL domicilié(e) 29, rue de la Fontaine B.P. 12, 57980 ROSSELANGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN, Avocat à la Cour, 56 rue de Londres, 75008 PARIS. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque PHONEVIE est expirée depuis le 6 décembre 1995.

Société BERNAL a également déposé les autres marques suivantes : PHONALARM , PHONEVIE , TRANSRAD , PHONVIE


Société BERNAL (S.A.) - 29, rue de la Fontaine B.P. 12, 57980 ROSSELANGE. - France


Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN, Avocat à la Cour, 56 rue de Londres, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

Inscription - Renonciation totale n°15992 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°15992 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°15992 - Publication au BOPI

Appareils de signalisation et de contrôle.